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Diplôme d'Université | Droit, expertise et soins
Responsable(s) : Guillaume Rousset, Maître de conférences

Parce que le droit est parfois perçu par les professionnels comme une source de contrainte et de complication, ce diplôme a pour but de démontrer dans quelle mesure le droit est un allié du soin et de l’accompagnement plutôt qu’un obstacle. Au service des usagers et des professionnels de terrain, le droit doit être perçu comme un moyen et non pas une fin dont il est essentiel de comprendre les grands mécanismes pour optimiser ses pratiques quotidiennes.

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Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les grandes notions de droit de la santé à travers leur esprit et leur justification sociale au-delà de la seule technique.
  • Former les auditeurs au mode de raisonnement et à l'analyse juridique des questions touchant au soin et à l'accompagnement.
  • Connaître et s'approprier les outils de recherche d'une information juridique fiable et à jour.
  • Donner la possibilité aux auditeurs de mettre au service de leur établissement et de leurs collègues une expertise juridique dans l'analyse des pratiques professionnelles.

Architecture de la formation

Ce diplôme universitaire se compose de 7 modules de 3 jours, répartis sur une année civile.

  • Notions juridiques générales.
  • Ethique et droit des usagers.
  • Organisation du système de santé.
  • Les responsabilités (2 modules).
  • Expertise judiciaire.
  • Qualité, risques et soins.

Evaluation des études

Les candidats seront déclarés admis après avoir réalisé des exercices de mise en pratique.

À l’issue de leur formation, les candidats obtiennent le diplôme universitaire Droit, expertise et soins.

Public concerné

Ce diplôme concerne l'ensemble des professionnels des structures sanitaires, sociales et médico-sociales qu'ils soient:  

  • Personnel soignant (infirmiers, masseurs-kinésithérapeuthes, aides-soignants et plus généralement l'ensemble des personnels paramédicaux).
  • Personnel d'encadrement (cadres de santé, directeur des soins…).
  • Personnel médical (sages-femmes, médecins, chirurgiens-dentistes).
  • Personnel de l'accompagnement (éducateurs, éducateurs spécialisés, assistantes sociales, psychologues...).
  • Personnel administratif (assistants administratifs, adjoints de direction...).

Cette formation est accessible uniquement en formation continue.

Questions pratiques

Admission

L’admission est prononcée après examen du dossier de candidature et entretien avec un jury composé d’enseignants-chercheurs de l’IFROSS.

Lieu

La formation se déroule dans les locaux de l’IFROSS, à l’Université Jean Moulin Lyon 3, à proximité des quais du Rhône et du centre-ville.

Coût

Frais pédagogiques : 3 400 € (plus droits d’inscription universitaire 2018/2019 : 170 €).

Comment candidater ?

Pour plus d'information, accédez à la page Candidater en formation continue.



Offres

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"L'obligation de formalisation par l’intermédiaire des dossiers de validation amène à un réel apprentissage des questions traitées. Michel, adjoint de direction en EHPAD et centre hospitalier."
Michel, adjoint de direction en EHPAD et centre hospitalier.

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