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Guillaume Rousset

Fonctions et responsabilités

Au sein de l’IFROSS

  • Maître de conférences en Droit, Habilité à diriger des recherches (HDR)
  • Co-responsable du master 2 Direction, Organisation et Stratégie des Structures Sanitaires et Médico-Sociales
  • Responsable du DU Droit, Expertise et Soin

Autres fonctions

  • Secrétaire général de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS)
  • Membre du Comité de protection des personnes (CPP) Sud-Est II
  • Membre du Conseil d'éthique du Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier
  • Membre du Conseil scientigfique et d'éthique de la Fondation April

Formation

  • Habilitation à diriger des recherches (HDR) obtenue le 20 mai 2014 devant un jury composé de M. Jean-Pierre Claveranne, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), co-directeur de recherche ; Mme Hélène Gaumont-Prat, Professeur à l’Université Paris 8, rapporteur ; Mme Anne Laude, Professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de recherche ; M. Alfonso Lopez De La Osa Escribano, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, rapporteur ; Mme Marie-Laure Moquet-Anger, Professeur à l’Université Rennes 1, pré-rapporteur ; Mme Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin (Lyon 3), président.
  • Doctorat en Droit de la Santé, « L’influence du droit de la consommation sur le droit de la santé » (2003-2007). Thèse sous la direction de Mme le Professeur Porchy-Simon. Jury : Anne Laude, professeur à l’Université Paris Descartes (Président) ; Gérard Mémeteau, professeur à l’Université de Poitiers (rapporteur) ; Nathalie Sauphanor-Brouillaud, professeur à l’Université Paris XIII (rapporteur) ; Blandine Mallet-Bricout, professeur à l’Université Lyon 3 ; Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’Université Lyon 3.
  • DEA Éthique et Droit de la Santé, IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 (2002). Mention Bien
  • DESS Droit et Évaluation des Structures Sanitaires et Sociales, IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 (2001). Mention Bien

Domaines d’enseignement

  • Droit des établissements de santé
  • Droit des patients
  • Consumérisme médical
  • Droit du médicament
  • Institutions juridictionnelles

Thèmes de recherche

  • L’ouverture du droit de la santé vers le droit de la consommation
  • L’effectivité de la représentation des usagers du système de santé
  • La politique du médicament

Publications récentes

Articles

  • « Vente sur Internet des médicaments: suite et fin? Note sur l'Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux pratiques de dispensation des médicaments par voir électronique », Gaz. Pal, 2013, n°216-220, p. 5.
  • « Vente sur Internet de médicaments: des questions et beaucoup de craintes », LPA, 2013, n°141, p.6.
  • « Prise en charge des personnes âgées atteintes de troubles psychiatriques », Soins gérontologiques, sept.oct. 2013, n°103, p31.
  • « Représentants légaux et ayant-droits: accès restreint », JurisAssociation, 2013, n°474, p.26 (dossier sur "Information partagée: le secret de la réussite", avec Girer M.).
  • « La lutte contre les "déserts médicaux" depuis la loi HPST: entre désillusions et espoirs nouveaux », RDSS, 2012, 1061.
  • « Le droit à l'information de l'usager et du patient depuis les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 », RDSS, 2012, 431.
  • « Le dossier patient dans le cadre du contrôle de la tarification à l'activité de établissements de santé », Les cahiers Hospitaliers, n° 286, 2012/02, p. 13 avec Claveranne J-P).
  • « Le dossier pharmaceutique, une expérience originale d'informatisation en santé », Gaz. Pal. 2009, n° 326-328, p. 39.
  • « Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé? », Recherche en Communication, n° spécial "Communication et santé", n° 32, 2009, p. 103.
  • « Judiciarisation et juridicisation de la santé: entre mythe et réalité », in Carnets de bord en sciences humaines, n° 16, dossier sur "Entre droit et médecin: la régulation des corps", 2009 (revue suisse).
  • « Brèves remarques sur la médication officinale », Gaz. Pal. 2008, n° 283, p. 44.
  • « De l'état civil des enfants nés sans vie », JCP G, 2008, act. 553.
  • « L'apparente ambiguïté de la délivrance des médicaments en officine pharmaceutique », RGDM, n° 28, sept. 2008, p. 197.
  • « Du patient au consommateur, de l'usager au citoyen: euphémisation des mots ou véritable perte de sens? », RGDM, n° spécial "Le sens des mots en droit de personnes et droit de la santé", juill. 2008, p. 201.
  • « L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé », RGDM, n° 26, mars 2008, p. 147.
  • « Les conditions d'intervention des associations de la santé dans le processus décisionnel des instances hospitalières et de santé publique », Ethique et Santé, vol. 5, n° 1, mars 2008, p. 45.
  • « La mise en oeuvre des droits de l'usager en MECS », Revue d'action juridique et sociale (Journal du Droit des jeunes), juin 2006, n° 256, p. 30 (avec D. Halnaut).

Notes

  • « Vente de médicaments en ligne : annulation partielle de l'ordonnance de 2012 – Note ss Conseil d'Etat 1re et 6e s.-sect. réun. 17 juillet 2013 », Dalloz 2013, 1905.
  • « Contrôle T2A, répétition d’indu et obligation de motivation - Note ss Cass., civ. 2e, 20 janvier 2012 », RDSS 2012, 387.
  • « L’ancienne infirmière libérale endettée : Un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait ! », note ss Cass. com., 17 mai 2011, n° 10-13460, Revue Droit & Santé, n° 43, sept. 2011, p. 570.
  • « De l'abus de position dominante d'un laboratoire pharmaceutique à propos de génériques concurrents », note ss Autorité de la concurrence, 17 mai 2010, décision n° 10-D-16, Gaz. Pal. 2011, n° 14 et 15, p. 49.
  • « La publicité Leclerc sur les médicaments validée par la Cour de cassation », note ss Cass. com., 13 oct. 2009, n° 08-16.972, Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, janv. 2010, p. 39.
  • « Droit de rétractation et vente à distance, un éclairage communautaire intéressant », note ss CJCE, 1re ch., 3 sept. 2009, aff. C-489/07, JCP E 2009, 2168.
  • « L'interdiction préfectorale d'exercer la chirurgie ne peut se fonder sur le Code de la consommation », note ss CE, 5e et 4e ss-sect., 25 sept. 2009, n° 311597, JCP G 2009, 573.
  • « L’exercice du droit de visite ne peut être subordonné à l’accord des enfants », note ss Cass. civ. 1re, 3 déc. 2008, JCP G 2009, II, 10 032.
  • « Publicité, médicaments et monopole : le débat est lancé », note ss Colmar, 7 mai 2008, Dalloz 2008, p. 1 964.
  • « L’élément matériel du viol par pénétration d’objet : vers la fin de l’utilisation du critère finaliste ? », note ss Cass. crim., 21 févr. 2007 », Droit, déontologie et soin, mars 2008, vol. 8, n° 1, p. 82.
  • « L’obligation légale des médecins d'adhérer à l'Ordre n’est pas au contraire à la CEDH », note ss CE, 12 oct. 2006, Revue Droit et Santé, n° 17, mai 2007, p. 401.
  • « La transfusion sanguine des témoins de Jéhovah, entre obligations de soins et droit au consentement », note ss CE, 26 oct. 2001, Droit, déontologie et soin, sept. 2003, vol. 3, n° 3, p. 342.

Ouvrages

  • « L'influence du droit de la consommation sur le droit de la santé », Les Etudes hospitalières, coll. Thèses, 2009, 638 p. (G. Rousset)
  • « Le mineur en établissement de santé », Lamarre, coll. Droit et pratique du soin, juin 2004, 101 p. (G. Rousset)

Chapitres d'ouvrages

  • « Handicap et vieillissement : la prééminence de la personne face à la perte d’autonomie », in Martinez E., Vialla F. (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, 2013, 809 p., p. 655 (avec Delouvée M., Guigue M.).
  • « Handicap mental, sexualité et consentement », in Giami A., Py B., Toniolo A.-M (dir.), Des sexualités et des handicaps – Questions d’intimité, Presses universitaires de Nancy – Editions universitaires de Lorraine, 2013, 493 p., p. 457.
  • « L’avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ? », in Mainguy D., Depincé M. (dir.), 40 ans de droit de la consommation 1972-2012 – Bilan et perspectives, éd. de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2013, 308 p., p. 263.
  • « Et si le droit de la santé cessait d’exister – Fiction ou anticipation sur l’application subséquente du droit de la consommation aux relations de santé », in Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, LexisNexis, 2013, 653 p., p. 427.
  • « Les conflits d’intérêts dans le domaine de la santé : des enjeux essentiels aux solutions incertaines », in Coll., Les conflits d’intérêts, Dalloz-Association Henri Capitant, 2013, 250 p., p. 181.
  • « Le végétal, entre guérison et alimentation », in Dross W., Le végétal saisi par le droit, Bruylant, 2013, 272 p., p. 89.
  • « La clause de conscience dans le domaine de la santé, une notion à la croisée des chemins », in Fortier V., Vialla F. (dir.), La religion dans les établissements de santé, Les Etudes hospitalières, coll. À la croisée des regards, 2013, 392 p., p. 289.
  • « La responsabilité du fait d’autrui : les établissements médico-sociaux précurseurs des grandes évolutions juridiques », in Vialla F. (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, 2012, 516 p., p. 387.
  • « Les rapports entre droit, santé et nouvelles technologies de l’information et de la communication : des opportunités aux incertitudes », in Duguet A.-M (dir.), Droits des patients, mobilité et accès aux soins, Les Etudes hospitalières, coll. Séminaire d'actualité de droit médical, 2011, 312 p.
  • « Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament : entre santé publique et consumérisme », in Duguet A.-M (dir.), Droit de la santé publique dans un contexte transnational, Les Etudes hospitalières, 2010, 467 p., pp. 213-222.
  • « Entre incitation et coercition, vers la mise en place de nouveaux dispositif de régulation de la démographie médicale », in Couty E., Kouchner C., Laude A., Tabuteau A. (dir.), La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l’EHESP, coll. Droit et Santé, 2010, 400 p., pp. 197-209.
  • « L’acte d’enfant né sans vie » et « Droit de la consommation et droit de la santé », in Vialla F. (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2009, 664 p., pp. 107-113 et pp. 325-338.
  • « Réflexions sur une possible évolution du droit communautaire du médicament : le projet "Direct-to-consumers advertising" », in Blanquet M., De Grove-Valdeyron N. (dir.), Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament, Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse, coll. Etudes de l’IRDEIC, 2009, 297 p., pp. 103-125.
  • « L’obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé », in Laude A., Tabuteau D. (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences, PUF, coll. Droit et santé, 2009, 202 p., pp. 93-113.
  • « La mise en œuvre des droits des usagers dans la protection de l’enfance », in Viard A. (dir.), La loi de rénovation de l'action sociale au quotidien, L’Harmattan, coll. Technologie de l’action sociale, 2006, 222 p., pp. 36-57 (avec D. Halnaut).

Colloques

  • Colloque "L’exercice en société des professions de santé" organisé par l’Equipe de droit privé et l’IFROSS – Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 3 décembre 2013 : Intervention sur Accès aux soins et liberté d’installation : l’exercice en société au secours de la santé publique ?
  • Colloque « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique » organisé par le Laboratoire de droit médical et la santé de l’Université Paris 8, Paris, 22 novembre 2013 : Intervention sur La vente en ligne des médicaments permet-elle de lutter contre leur contrefaçon ?
  • Colloque "La distinction entre le sanitaire et le médico-social a-t-elle encore un sens ?" organisé par l’Association française de droit de la santé et la FEHAP, Paris, 17 octobre 2013 : Intervention sur Les droit des usagers dans les secteurs sanitaire et médico-social : des droits convergents ou divergents ?
  • Colloque "La transparence en santé » organisé par l’Université Jean Monnet Saint Etienne, Saint-Etienne, 26 septembre 2013 : Intervention sur La transparence et la prévention des conflits d’intérêts.
  • Ecole européenne d’été de Droit de la santé "Le commencement de la vie : aspects légaux et éthiques" organisée par l’ARFDM et l’Université Paul Sabatier – Toulouse 3, Toulouse, 1er-6 juillet 2013 : Intervention sur La clause de conscience - croisements du droit et de l’éthique autour du commencement de la vie.
  • Colloque "L’exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral" organisé par le laboratoire Droit et changement social (UMR CNRS 6297) et le Département de médecine générale de l'Université de Nantes, Nantes, 24 janvier 2013 : Intervention sur Les patients de la médecine libérale : de l’accès aux soins à la représentation des usagers.
  • Colloque "Les conflits d’intérêts » organisé par l’Association Henri Capitant et l’Équipe de droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Lyon, 20 novembre 2012 : Intervention sur Les conflits d’intérêt en matière de santé.
  • Colloque "40 ans de droit de la consommation" organisé par le Centre de droit de la consommation et du marché de l’Université Montpellier 1, Montpellier, 28 septembre 2012 : Intervention sur L’avenir du droit de la consommation réside-t-il dans son application au champ de la santé ?
  • Ecole européenne d’été de Droit de la santé "Le droit de la santé et la Justice" organisée par l’ARFDM et l’Université Paul Sabatier – Toulouse 3, Toulouse, 2-7 juillet 2012 : Intervention sur La judiciarisation de la santé : entre mythe et réalité.
  • Colloque "Les évènements de l’année en économie médicale" organisé par le Journal d’économie médicale, Paris, 27 janvier 2012 : Intervention sur La lutte contre les inégalités d’accès territorial en matière de santé depuis la loi HPST.
  • Colloque "Le végétal" organisé par l’Equipe de droit privé de l’Université Jean Moulin – Lyon 3, Lyon, 9 décembre 2011 : Intervention sur Le végétal et la protection de la santé.
  • Séance d’étude "Les pouvoirs de sanction des ARS" organisée par l’Association française de droit de la santé, Paris, 13 octobre 2011 : Intervention Le dossier patient, instrument à charge et à décharge (avec Jean-Pierre Claveranne).
  • Ecole européenne d’été de Droit de la santé "Droits des patients, mobilité et accès aux soins" organisée par l’ARFDM et l’Université Paul Sabatier – Toulouse 3, Toulouse, 30 juin-9 juillet 2010 : Intervention sur L'accès aux produits et services de santé face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
  • Colloque international "Patient, personne, citoyen, client… usager – Places, rôles, figures dans le champ de la santé" organisée par l’ISTC-Université catholique de Lille, Lille, 24-25 mai 2010 : Intervention sur Comment nommer la personne prise en compte par le système de santé ?
  • 38e Assises nationales des sages-femmes - Grenoble, 19-21 mai 2010 : Intervention sur La force juridique des recommandations.
  • Ecole européenne d’été de Droit de la santé "Droit de la santé publique dans un contexte transnational" organisée par l’ARFDM et l’Université Paul Sabatier – Toulouse 3, Toulouse, 1er-10 juillet 2009 : Intervention sur Evolutions récentes et à venir du droit français du médicament.
  • Conférence-débat sur "La Santé équitable" organisée par la Fondation April Santé équitable, Lyon, 10 décembre 2009 : Intervention sur Le point de vue du juriste.
  • Journée "Ethique et psychiatrie" organisée par le Centre hospitalier Saint Jean de Dieu, Lyon, 3 décembre 2009 : Intervention sur Le point de vue du juriste.
  • Séminaire international "Droit et santé – Regards croisés franco-cambodgiens" organisé par l’Université des sciences de la santé du Cambodge, l’IFROSS, l’Ordre des médecins du Cambodge, l’Ordre départemental des médecins du Rhône et L@Fett-mh, Phnom Penh, 23 juin 2009 : Intervention sur Principes et esprit du droit de la santé français.
  • Colloque international "Organisation et communication au sein des systèmes de santé", 77e congrès international ACFAS, Université d’Ottawa, Ottawa, 11 et 12 Mai 2009 : Intervention sur Quelle place pour l’usager dans le système de santé français ?
  • Journée pluridisciplinaire de recherche "Regards croisés sur marché et santé", organisée par le Graphos et EconomiX (Univ. Paris X Nanterre), Lyon, 3 avril 2009 : Intervention sur Approche juridique du consumérisme médical.
  • Colloque international "Consommation et résistance(s) des consommateurs" organisé par l’Univ. Paris 12 et l’Agence nationale de la recherche, Paris, 28 nov. 2008 : Intervention sur Le patient et le système de santé au prisme du consumérisme : résistance ou participation ?
  • Colloque international "La mobilité en santé", XIXe Congrès de l’Association latine d’analyse des systèmes de santé (ALASS), Bruxelles, 11-13 sept. 2008 : Intervention sur La publicité à destination du public en matière de médicaments : état et évolution des cadres français et communautaire
  • Colloque "Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences" organisé par l’Institut Droit et Santé de l’Univ. Paris Descartes, la Chaire Santé de Sciences-Po Paris en partenariat avec l’Institut national de la consommation et la Commission de sécurité des consommateurs, Paris, 11 juin 2008 : Intervention sur L’obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé : convergences et divergences.
  • Journée de réflexion "Voix de l’usager et voies de la démocratie sanitaires dans les établissements de santé non lucratifs" organisée par la FEHAP et l’URIOPSS-Ile de France en partenariat avec le CISS-IDF, Paris, 24 juin 2008 : Intervention sur La démocratie sanitaire : utilité et conditions d’effectivité.
  • Congrès de la Société Française de santé publique "Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?", Montpellier, 22-23-24 novembre 2007 : Intervention sur Prise de décision en santé publique et rôle des usagers du système de santé : une utile participation pour une nécessaire co-décision.
  • Colloque "Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé" organisé par Centre de recherche en droit privé (CRDP) de l’Univ. de Bretagne occidentale, Brest, 22-23 juin 2007 : Intervention sur L’euphémisation des mots.

Études et rapports

  • Étude sur « Le respect du droit à l’information en santé en région Rhône-Alpes », réalisée pour la conférence régionale de santé Rhône-Alpes, IFROSS-GRAPHOS, janvier - mars 2007.
  • Étude relative à l’élaboration d’un « Schéma départemental de prise en charge de la maladie d’Alzheimer », réalisée pour la DDASS du Rhône, IFROSS-GRAPHOS, juin 2006 – mars 2007.
  • Étude relative au rapport spécifique de la conférence régionale de santé sur « Le respect des droits des usagers du système de santé », réalisée pour le Ministère de la Santé (Direction Générale de la Santé), IFROSS-GRAPHOS, septembre 2005 - février 2006.