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Eric Martinent

Fonctions et responsabilités

Au sein de l’IFROSS

  • Chargé de cours et de recherches à l'IFROSS en droit de la santé en qualité d'allocataire et d'ATER puis d'agent contractuel (2000-2015).
  • Coordonnateur des Mélanges en l'honneur de Marie France callu avec Marion Girer et Guillaume Rousset, publiés sous la haute présidence d'Henri Rolland et de François Dagognet.

Formation

  • Doctorat en Droit, IFROSS, Université Jean Moulin Lyon 3 : L'émergence de la notion moderne d’accès aux soins en droit : essai autour d'une "philosophie du retournement". Jury : Marie-France Callu, Francine Demichel, Bruno Py, Luc Saïdj, François Vialla. Mention très honorable, Félicitations du jury à l’unanimité et proposition pour un prix de thèse.

Publications

Co-direction ou coordination d'ouvrages ou de rubriques

  • Hervé (Christian) Martinent (Éric), Stanton Jean (Michèle), Les inégalités sociales de santé, Dalloz, 2015 (à paraître).
  • Girer (Marion), Martinent (Éric), Rousset (Guillaume), Mélanges en l’honneur de Marie France Callu, Litec, 2013. (sous la haute présidence de François Dagognet et Henri Roland)
  • Martinent (Éric), Reynier (Mathieu), Vialla (François), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2014.
  • Hervé (Christian) Martinent (Éric), Stanton Jean (Michèle), Les systèmes informatisés complexes en santé, Dalloz, 2013.
  • Hervé (Christian) et Martinent (Éric) « Interactions entre médecine et droit », Revue générale de droit médical, Les éditions hospitalières (2011-2015).

Exemples d'articles dans des revues avec comité de lecture et contributions à des ouvrages de recherche

  • "Le droit et la pathographie : les restes humains entre sacralité(s) et patrimonialisation(s) culturelle", in Charlier (Philippe) et Gourevitch (Danièle) (dir.), 5ème colloque international de pathographie, De Broccard, 2015, p.265.
  • "Le corps mort et le corps du mort : retour sur les perspectives d'histoire du droit", Charlier (Ph.), (dir.), Seine de crime, Éditions du Rocher, 2015, p.193.
  • « Les avatars numériques des droits de l’homme et les systèmes informatisés complexes", C. Hervé, Michèle S. Jean et É. Martinent (dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2013, pp.57-76.
  • « Prélèvements et transplantations d’organes », in, F. Vialla et E. Martinez (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d’éthique, LGDJ, 2013, pp.106-126.
  • « Des expérimentations en médecine aux recherches impliquant la personne humaine », in, F. Vialla, E. Martinent et Mathieu Reynier (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2014, pp.101-129.
  • Les aumôneries et la présence spirituelle dans les hôpitaux et les établissements publics de santé, in, Vincente Fortier (Dir.), La religion dans les établissements de santé, LEH, mars 2013, pp.117-176.

Exemples de communications présentées à des colloques objet à publication

  • « L’encadrement du droit des malades en fin de vie en France», Association québécoise de droit comparé, Faculté de Droit, Université MGill, vendredi 9 mai 2014. (à paraître 2015).
  • « Le droit et la pathographie : les restes humains entre sacralité(s) et patrimonialisation(s)», in Philippe Charlier et Danièle Gourevitch (dir.), Journée Internationale de pathographie, Bergues, 12 mai 2013, Broccard, 2015, pp265-282. t le corps du mort : retour sur les perspectives d'histoire du droit", Charlier (Ph.), (dir.), Seine de crime, Éditions du Rocher, 2015, p.193.
  • « L’accès aux soins des migrants : pour un droit universel», Association française de droit de la santé, Colloque international, 3 avril 2012, Migrations santé et droit, in RDSS, septembre 2012, pp.133-158.
  • « Regards d’histoire du droit autour de la (non-)protection sociale des blessés de la face comme invalides de guerre », in Les assises du corps transformé, LEH, septembre 2009, pp. 33-93.

Publications à venir dans des Mélanges académiques

  • « Le droit de la santé en marche arrière et la notion de self service public», in Mélanges en l’honneur du Professeur Francine Demichel, (à paraître).
  • Le « droit général de l’humanité » et les conflits armés : autour des tensions entre Asclépios, Arès et Thémis, in Éric Mondielli (dir.), Mélanges Bélanger, (sous presse).
  • « Le droit des biens et le droit de la santé : variations autour de l'immatériel", Bruno Py, François Vialla et Julie Léonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, LEH, 2015, pp.519-546.
  • « L’éthique humaniste et l’institution du sens éthique », in Leca (A.), Gaumont-Prat (H.) et Castaing (C.), dir., Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Clément, Bordeaux, LEH Édition, 2014, pp.331-352.
  • "La foi qui guérit, in, H. Rolland et F. Dagognet (Pdt), M. Girer, E. Martinent, G. Rousset (dir.), Mélanges en l’honneur de Marie-France Callu, Litec, 2013, pp.287-331.

Extraits d'Articles, notes et actualités dans des revues spécialisées

  • « soins de fin de vie : présentation de la loi québécoise du 5 juin 2014, Recueil Dalloz, 2014, p.1281.
  • « arrêt de traitements (état pauci-relationnel) : nouvelle décision d’un tribunal administratif, Recueil Dalloz, 2014, p.934.
  • "Les droits de l'homme malade aux soins et le droit des professionnels de refuser de soigner" : une question de et pour la justice", RGDM, 2013, pp. 184-211.
  • expérimentation "des salles de shoot" : rejet du référé suspension", Recueil Dalloz, 2013, p.2701.
  • Callu (Marie-France), Girer (Marion), Martinent (Éric) et Rousset (Guillaume), « La sieste : approche juridique et éthique. De la pratique à la théorie », Revue Droit & Santé, Hors série, 50ème numéro, 2013, pp.383-393.
  • « De la contention des personnes en état de vulnérabilité », Soins gérontologie, 2013, p.35-38.
  • « Les droits de l’homme à des soins urgents et vitaux appropriés et le droit à la vie : je te soigne et tu me paies mais non je te soigne parce que tu me paies », CEDH, 9 avril 2013, Mehmet Şenturk et Bekir Şenturk c/Turquie,n° 13423/09, Revue Droit et Santé, 2013.
  • « Médecin gynécologue : sanction pour grave manquements à la déontologie », Recueil Dalloz, 2013, p.776.
  • « Vers le self service public : du service public hospitalier aux missions de service public », Les cahiers hospitaliers, 2011, n°284, pp.24-27.
  • Martinent (Éric), Reynier (Mathieu) et Vialla (François), «Une tentative de libéralisation de l’acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH ou la continuation de la politique par d’autres moyens», Recueil Dalloz, 31 mars 2011, p.925

Présentations de la rubrique Interaction entre médecine et droit de la santé de la Revue Générale de droit médical co-dirigée avec le Professeur Christian Hervé

  • "La mal-mesure de la santé", autour de la conférence de Philippe Askenazy, « La santé est-elle rentable ? », RGDM, 2011, n°41, pp. 299-319.
  • « A force de sacrifier l’essentiel pour l’urgence, on finit par oublier l’urgence de l’essentiel » (Edgar Morin), autour de la conférence de Xavier Emmanuelli, « l’urgence de la prise en charge des sans domicile fixe », RGDM, 2012, n°42, pp.395-438.
  • « Les paradoxes de la notion d’humanitaire en médecine et en droit », autour de la conférence de Jean-François Mattéi, « La médecine humanitaire », RGDM, 2012, n°43, pp.477-504.
  • « Les usages du serment d’Hippocrate : entre rite initiatique et approfondissement de l’éthique », Autour de la conférence de Christian Hervé, « actualité du serment d’Hippocrate », RGDM, 2012, n°44, pp.453-457.
  • « Service public vous avez dit missions de service public », autour de la conférence de Claude Évin, « Deux ans d’ARS », RGDM, 2012, n°45, pp.297-306.
  • « Mandevielle au pays des médicaments », autour de la conférence de Philippe Éven, « Une philosophie après le médiator », RGDM, 2013, n°46, pp.250-260.
  • « Henri Caillavet, un aristocrate de la liberté », autour de la conférence de Jean Léonetti, « l’obstination raisonnable », RGDM, 2013, n°47, pp.244-253.
  • « Penser autrement le sujet en sa spiritualité et/ou en sa foi dans les établissements (publics) de santé », autour de la conférence d’Alain Touraine, « L’hôpital et la religion », RGDM, 2013, n°48.
  • « De l’idéologie au droit : propos candides autour des salles de consommation à moindre risques », autour de la conférence de Jean-Marie Le Guen, « Les salles de shoot, utiles ou souhaitables », RGDM, 2013, n°49, pp.304-308.
  • « Culture(s) et barbarie(s )» autour de la conférence d’Édgar Morin, « La barbarie européenne : vers qu’elle humanité », RGDM, 2014, n°50, pp.359-365.
  • « De l’humanisme à l’humanisation du droit et de la médecine » autour de la Conférence de Christian Hervé humanisme et médecine, RGDM, 2014, pp.349-352.
  • « La mal-réglementation et les intérêts en conflit autour des recherches en santé », autour de la Conférence de Marie-France Mamzer, Éthique de la recherche : une mal-réglementation ? », RGDM, 2014, n°52, pp.251-257.
  • « Le droit d’être vieux et de n’être (pas seulement) vieux », autour de la conférence d »Anne-Marie Guillemard, « quelles politiques publiques face au vieillissement ? Une perspective internationale », RGDM, 2014, n°53, pp.258-262
  • « Les droits des femmes ne sont pas de l’ordre de l’évidence notamment en matière d’interrupton de grossesse », autour de la conférence de Simone Veil : La femme et la grossesse : trente ans après la loi de 1975 », RGDM, 2015, n°54, pp.239-246

Rapports de recherche rédigés au cours et au terme de l’exécution de différents contrats de recherche

  • Étude relative à la labellisation de sites de recherche intégrée sur le cancer (Institut national du Cancer

    • Création du Comité d’éthique inter disciplinaire des recherches en cancérologie et du Comité des patients du programme CARPEM. 2011-2013.

  • Études et Rapports concernant l’Union Européenne

    • Claveranne (Jean-PIerre), Teil (Alice) (Dir.), Martinent (Éric), «Les modalités de définition des objectifs et stratégies de santé, description et analyse des dispositifs des pays de l’Union Européenne et d’Amérique du Nord», Direction générale de la santé, Septembre 2003.
    • Edubioethics : Programme d'éducation, d’analyse et d’enseignements comparés sur la bioéthique du 6ème plan cadre "Science et Société" de l’Union Européenne ayant impliqué l'action concertée d'universités de 5 pays d'Europe (France, Italie, Espagne, Roumanie, Malte) et de 4 pays hors Europe (Liban, USA, Canada, Suisse).

  • Études et Rapports au profit du ministère de la Santé et/ou des administrations déconcentrées

    • Claveranne (Jean-Pierre), Vinot (Didier), Martinent (Eric), «Rapport relatif au droit des usagers du système de santé», Conférence Régionale de Santé Rhône-Alpes, 2007
    • Claveranne (Jean-Pierre), Vinot (Didier), Martinent (Eric), Rousset (Guillaume), «Respect des droits des usagers du système de Santé : Outils pour l’élaboration du rapport annuel sur le respect des droits des usagers», in Le cadre des conférences de santé, Direction Générale de la Santé, février 2006
    • Claveranne (Jean-Pierre), Vinot (Didier), Martinent (Eric), «Évaluation des conférences régionales de santé», Étude pour la Direction Générale de la Santé, Janvier 2000

  • Étude et Rapport au profit du ministère de la Défense (École du Val-de-Grâce)

    • Martinent (Eric), Médecin Général Flocard (Frédéric), Sous Lieutenant Buosi (S.) Médecin en chef Arvers (Philippe), « Réflexions sur les épreuves d'admission au concours d’entrée du service de santé des armées », Ministère de la défense, École du Val-de-Grâce, 2006

Fonctions et services à la collectivité

  • Directeur et évaluateur de mémoires de Master I et II en droit (2000 - ).
  • Membre de jurys de recrutement et de jurys d’examen des Master I et II en droit (2000 -).
  • Membre du Comité de Protection des Personnes Ile-de-France 2 qualifié en matière juridique au titre de l’article L. (2008 - ).
  • Membre de la commission d’éthique de la fédération française de sécurité civile.
  • Officier de réserve au titre de l’article L.4221-3 du Code de la défense nationale (réserve opérationnelle spécialité) - Bureau Affaires juridiques – Direction centrale du Service de santé (2014 -).