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Olivier Poinsot

Fonctions et responsabilités

Au sein de l’IFROSS

  • Chargé de cours en Master 2 Direction, organisation et stratégie des structures sanitaires et médico-sociales

Autres fonctions

  • Avocat au Barreau de Montpellier : activité prédominante en droit des institutions sociales et médico-sociales au service des organismes gestionnaires et de leurs fédérations
  • Conférencier à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Chargé de cours à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Toulouse et à l’Institut national supérieur des études territoriales (INSET) de Montpellier
  • Chef de rubrique « Droit des institutions sociales et médico-sociales » à la Revue générale de droit médical

Formation

  • 1994 D.E.A. sciences criminelles 1993 Maîtrise droit privé général 1991 Lauréat de la Faculté de droit de Toulouse

Domaines d’enseignement

  • Droit des institutions sociales et médico-sociales : - définition de l’action sociale et médico-sociale et de ses acteurs - régulation (planification, autorisation, conventionnement, évaluation) - droit des personnes accueillis ou accompagnées - exercice des pouvoirs de police administrative et judiciaire - coopérations fonctionnelles et organiques - tarifications règlementaire et contractuelle - contentieux de la tarification - responsabilités civile, pénale et administrative

Thèmes de recherche

  • Fondements et incidences juridiques de l’évolution de la politique publique de l’action sociale et médico-sociale institutionnelle du service public vers la nouvelle gouvernance publique
  • Recours à l’instrument contractuel dans l’action sociale et médico-sociale institutionnelle et incidences sur le régime de responsabilité

Publications récentes

Ouvrages

  • « Guide de la jurisprudence sociale et médico-sociale de la CNTSS », éd. LEH, 2012 (O. Poinsot)
  • «« Etude n° 10 : La tarification des établissements sociaux et médico-sociaux » in Jurisprudences du secteur social et médico-social, éd. Dunod, 2012 (O. Poinsot)
  • « Etude n° 19 : Le règlement de fonctionnement » in Jurisprudences du secteur social et médico-social, éd. Dunod, 2012 (O. Poinsot)
  • « Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) », Dictionnaire permanent de l’action sociale, éd. Législatives, 2013 (O. Poinsot)
  • « Manuel de droit des institutions sociales et médico-sociales (1) : Quelques repères historiques sur les interventions sociales et médico-sociales », éd. Kindle-Amazon.fr, 2013 (O. Poinsot)
  • « Manuel de droit des institutions sociales et médico-sociales (4) : Le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux », éd. Kindle-Amazon.fr, 2013 (O. Poinsot)
  • « Manuel de droit des institutions sociales et médico-sociales (4) : Le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux », éd. Kindle-Amazon.fr, 2013 (O. Poinsot)

Chroniques et commentaire d'arrêt dans des revues juridiques

  • « Le jeu de l’exception d’inexécution en cas d’interruption du paiement des frais d’hébergement en EHPAD privé », RGDM n° 47, juin 2013 (O. Poinsot)
  • « Pour une théorie du contrat de séjour (seconde partie) », RGDM n° 45, décembre 2012 (O. Poinsot)
  • « Pour une théorie du contrat de séjour (seconde partie) », RGDM n° 45, décembre 2012 (O. Poinsot)
  • « Pour une théorie du contrat de séjour (première partie) », RGDM n° 44, septembre 2012 (O. Poinsot)
  • « Dix ans après : retour sur les raisons de l’introduction du contrat de séjour dans le droit des institutions sociales et médico-sociales », RGDM n° 43, juin 2012 (O. Poinsot))
  • « Etablissement social ou médico-social : limitation du pouvoir du directeur d’un établissement public personnalisé de prononcer la sortie d’un usager », JCP A 2009, 2066 (O. Poinsot)
  • « Du nouveau sur la liberté d’établissement des éducateurs spécialisés belges en France », Tijdschrift voor Gezondheidsrecht / Revue de droit de la santé (Belgique), n° 08/09 (O. Poinsot))
  • « Contrat de séjour, obligation de sécurité et fugue mortelle », Droit & Santé n° 26, décembre 2008 (O. Poinsot))
  • « Etablissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente », Droit & Santé n° 26, décembre 2008 (O. Poinsot)
  • « La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007 », Droit & Santé n° 24, juillet 2008 (O. Poinsot)
  • « Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008) », Droit & Santé n° 23, mai 2008 (O. Poinsot)
  • « L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables », Droit & Santé n° 19, septembre 2007 (O. Poinsot)
  • « « Le contrat de soutien et d'aide par le travail », Droit & Santé n° 17, mai 2007 (O. Poinsot)
  • « Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité », JCP A 2006 (O. Poinsot)
  • « Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées », JCP A 2006, 1088 (O. Poinsot)
  • « L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ? », JCP A 2005, 1358 (O. Poinsot)
  • « Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale », RGCT n° 37, novembre-décembre 2005 (O. Poinsot)
  • « Les institutions sociales et médico-sociales, l’article 29 de la « loi Aubry II » et les exigences de la jurisprudence communautaire en matière de lois de validation », RDSS 2002 (O. Poinsot)

Articles dans des revues professionnelles

  • « Mener un recours en contentieux de la tarification », Direction(s) n° 109, juin 2013 (O. Poinsot)
  • « Interdit de fumer dans les chambres des usagers ? », Direction(s) n° 108, mai 2013 (O. Poinsot)
  • « Non, les EHPAD ne sont pas des lieux de privation de liberté », Dictionnaire permanent de l’action sociale, Bull. n° 300, éd. Législatives, mars 2013 (O. Poinsot)
  • « Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt », Direction(s) n° 105, février 2013 (O. Poinsot)
  • « Le contrôle interne, principes et procédures », Direction(s) n° 102-103, décembre 2012 (O. Poinsot)
  • « CPOM : le tarif contractuel n’est pas opposable au financeur », Direction(s) n° 98, juillet-août 2012 (O. Poinsot)
  • « Atteinte à l'intégrité d'un usager : l'établissement n'est pas nécessairement responsable », Direction(s) n° 95, avril 2012 (O. Poinsot)
  • « CNTSS : l’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire », Direction(s) n° 93, février 2012 (O. Poinsot)
  • « EHPAD public hospitalier : la portée du contrat de séjour affaiblie », Direction(s) n° 88, sept. 2011 (O. Poinsot)
  • « Gouvernance associative : le pouvoir d'initiative des directeurs généraux », Direction(s) n° 87, juillet-août 2011 (O. Poinsot))
  • « Création d'ESSMS expérimentaux : deux poids, deux mesures ? », chronique du 6 mai 2011 sur le site Internet de TSA (www.tsa-quotidien.fr) (O. Poinsot)
  • « De l’utilité du droit à l’heure du chaos », Info Public GEPSo n° 124, 2011 (O. Poinsot)
  • « Articuler contrat de séjour et admission en établissement », Direction(s) n° 83, mars 2011 (O. Poinsot)
  • « Le risque de harcèlement moral : panorama de jurisprudence et incidences pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux », Les Cahiers de l'Actif n° 406-409, mars-juin 2010 (O. Poinsot)
  • « Gouvernance de l'offre de santé : le secteur sanitaire et le secteur médico-social en concurrence ? », chronique du 6 juin 2010 sur le site Internet de Travail Social Actualités (www.tsa-quotidien.fr) (O. Poinsot)
  • « Travailler en ESAT après le 11 février 2005 », Les Cahiers de l’Actif n° 404-405, janvier-février 2010 (O. Poinsot)
  • « L’appel à projets en question », Travail Social Actualités n° 7, novembre 2009 (O. Poinsot))
  • « CNTSS : une évolution jurisprudentielle inquiétante ? », chronique du 2 octobre 2009 sur le site Internet de Travail Social Actualités (www.tsa-quotidien.fr) (O. Poinsot)
  • « Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : l'œil du juriste », Les Cahiers de l'Uniopss n° 20, septembre 2008 (O. Poinsot)
  • « Maltraitance : la protection des salariés en cassation », Direction(s) n° 46, novembre 2007 (O. Poinsot)
  • « L'application complexe du régime des équivalences », Direction(s) n° 44, septembre 2007 (O. Poinsot)
  • « Le séjour vaut contrat », Direction(s) n° 32, juillet-août 2006 (O. Poinsot)
  • « De la contractualisation des relations avec les usagers », Direction(s) n° 18, avril 2005 (O. Poinsot)
  • « Heures d'équivalence : l'application de l'article 29 de la 'loi Aubry II' est confirmée », Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2305 du 4 avril 2003 (O. Poinsot)

Communications dans un congrès, un colloque ou une journée d’étude

  • « Les conséquences juridiques des regroupements ou fusions », ADC-EHESP Rhône-Alpes, Valence, 20 juin 2013
  • « La loi du 2 janvier 2002, dix ans après », journée d’étude du Conseil général du Finistère, Brest, 18 décembre 2012
  • « L'amélioration de la qualité de la prise en charge des malades d'Alzheimer dans les établissements », Ier colloque international sur la maladie l'Alzheimer, EHESP, Marrakech (Maroc), 16 novembre 2012
  • « Etat des lieux, enjeux et perspectives du contentieux de la tarification sanitaire et sociale », IIIèmes Universités, SYNEAS, Amiens, 5 octobre 2012
  • « La règlementation des établissements et services d’aide par le travail », journée d’étude de l’Association des directeurs des structures de travail adapté de Franche-Comté, Vesoul, 7 juin 2012
  • « Le travail social est-il un humanisme ? Aspects juridiques dix ans après la loi du 2 janvier 2002 », Congrès annuel, ADPEP des Pyrénées-Orientales, Toulouges, 6 juin 2012
  • « Attributions et responsabilité des directeurs d’ESSMS », ADC-EHESP Languedoc-Roussillon, Nîmes, 9 mars 2012
  • « La contractualisation de la relation de service : distorsion entre commande et réalisation », 39èmes journées nationales d’étude et de formation, ADC-EHESP, Metz, 26 mai 2011
  • « Réforme de la tarification des SSIAD et positionnement stratégique des SSIAD dans l’offre de prestations de santé après la loi HPST », XVIème congrès national, UNASSI, Sens, 18 juin 2010
  • « Maltraitance, signalement et exercice du droit de retrait », XVème congrès national, UNASSI, Albi, 19 juin 2009
  • « Le statut du travailleur handicapé en ESAT », Rencontres nationales, ANDICAT, Paris, 23 mars 2009
  • « Le régime juridique des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens », URIOPSS Languedoc-Roussillon, La Grande Motte, 30 mai 2008
  • « Les conventions conclues par les ESAT avec la puissance publique et les personnes accompagnées », Rencontres nationales, ANDICAT, Paris, 10 mars 2008/li>

Séminaires professionnels

  • « Règlementation des activités sociales et médico-sociales institutionnelles : de la responsabilité à la gestion des risques », AGAPEI, Saint Trojean Les Bains, 5 juillet 2012
  • « Quelle place pour les ESAT dans le dispositif médico-social institutionnel ? », CROIX-ROUGE FRANCAISE, Paris, 15 mai 2012 le 15 mai 2012
  • « La réforme de la tarification sociale et médico-sociale », APF, Paris, 31 mai 2011