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Atelier franco-québécois Management des services de santé - 5 septembre 2018

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sont aux confins du droit et de la gestion. Dès lors, comment apprécier un EIGS ? Comment inciter les professionnels à déclarer et à entrer dans la culture non punitive de l’erreur prônée par les démarches qualité ? Comment neutraliser les éventuelles stratégies de détournement, d’adaptation, voire de rejet de l’outil ? Comment évaluer et maîtriser les effets des EIGS sur la détermination de la responsabilité des établissements ainsi que sur la mise en oeuvre de leurs contrats d’assurance responsabilité civile ? Autant de questions qui ont été abordées le 25 mars par des enseignants-chercheurs du Centre de Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances (CDRA- équipe ELJ – LYON 3) et du Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS – Lyon 3) et par des professionnels.