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Webinaire Transparence, secret professionnel et assurance en santé

Retour sur l'atelier du 28 Mai 2021

D'un côté, l’exigence de transparence entre opérateurs et financeurs au sein du secteur sanitaire qui va croissante depuis la moitié du XXème siècle, repose sur l’hypothèse d’après laquelle le partage d’information fluidifie la coordination et garantit l’efficacité du service rendu.

D’un autre côté, l’attachement au secret médical est un enjeu majeur de la profession médicale. Plus généralement, les jeux des professionnels de santé autour de la transmission d’information sont bien connus et s’inscrivent dans une logique de rapports de force entre professions et groupes d’acteurs.

Cette ambiguïté entre exigence de transparence et secret professionnel, entre rendre compte et jeux sur la règle, ne s’articule pas exclusivement dans un rapport d’opposition frontale. Elle soulève de nombreuses questions au croisement du droit et de l’organisation qui ont été abordées le 28 Mai 2021 par des membres du Centre de Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances  (CDRA- équipe ELJ – LYON 3), du Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS – Lyon 3) et par des professionnels.

Le webinaire a réuni pendant près de 3 heures plus de 60 particpants

Ces questions ont été abordées par des membres du CDRA (équipe de recherche Louis Josserand – LYON 3) et de l’FROSS Recherche (GRAPHOS) : Retrouvez ici la video du webinaire

Sont intervenus :

- Guillaume ROUSSET, Maître de conférences HDR en droit privé, IFROSS : Le partage d’information entre équipes et entre établissements Téléchargez le support

- Sabine ABRAVANEL-JOLLY, Maître de conférences HDR en droit privé, équipe de recherche Louis Josserand, CDRA (Lyon 3) : Le secret médical et l’assurance. Téléchargez le support

- Rodolphe BIGOT, Maître de conférences en droit privé, université de Picardie Jules Verne : Le secret à l’épreuve du numérique.

- Benoît CRET, Maître de conférences en sociologie, IFROSS : Georges Simmel : le secret, élément indispensable au fonctionnement de l’interaction ? Telechargez le support

- Christophe PASCAL, Maître de conférences HDR en sciences de gestion, IFROSS et Éric GARCIA, Professeur associé en sciences de gestion, IFROSS : Les organisations de soin au défi du secret : comment le secret médical peut-il bloquer la coordination ?