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Webinaire Déclaration d'événements indésirables graves, assurance et qualité

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) sont aux confins du droit et de la gestion. Dès lors, comment apprécier un EIGS, comment inciter les professionnels à déclarer et à entrer dans la culture non punitive de l’erreur prônée par les démarches qualité, comment neutraliser les éventuelles stratégies de détournement, d’adaptation, voire de rejet de l’outil ? Comment évaluer et maîtriser les effets des EIGS sur la détermination de la responsabilité des établissements ainsi que sur la mise en œuvre de leurs contrats d’assurance responsabilité civile ? 
Autant de questions abordées le 25 mars par des membres du Centre de Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances  (CDRA- équipe ELJ – LYON 3), du Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS – Lyon 3) et par des professionnels.

Le webinaire a réuni pendant plus de 2h30 près de 120 professionnels des secteurs sanitaire et médico-social !

Retrouvez les vidéos et les supports des présentations et des échanges :

  • 1ère séquence - accédez à l'enregistrement vidéo de la 1ère séquence du wébinaire
    • La notion de passé connu / inconnu en assurance responsabilité civile médicale face à la déclaration de l’événement indésirable grave - Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA, Maître de conférences en droit privé, HDR, ELJ-CDRA (Lyon 3) - téléchargez le support
    • Le point de vue d’une société savante - Gilbert MOUNIER, Responsable Qualité Croix-Rouge française, Président de la SOFGRES (Société Française de Gestion des Risques en établissement de santé) et de la FAQSS (Fédération des Associations Qualité et Sécurité en Santé) - téléchargez le support
    • Le point de vue de l’assureur - Emmanuelle RIFFARD, Département Juridique Pôle Expertise Santé-Social, SHAM - téléchargez le support
  • 2ème séquence - accédez à l'enregistrement vidéo de la 2ème séquence du wébinaire
    • L’Evénement Indésirable, instrument d’une régulation collective - Éric GARCIA, Professeur Associé, Responsable du département Qualité Gestion des Risques (IFROSS-CRDMS - Lyon 3) - téléchargez le support
      • Travaux de Caroline AUREL, Dorothée BOIS, Yasmina BETRAOUI, cadres de santé
    • Repenser la déclaration des événements indésirables graves au prisme de la Théorie de l’activité : pour une approche en termes de dispositif de gestion - Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion (IFROSS-CRDMS - Lyon 3) - téléchargez le support