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Parcours et protection de la personne  en situation de handicap :  accompagnement et enjeux patrimoniaux

La personne en situation de handicap est au cœur de toutes les attentions, celle des pouvoirs publics, mais aussi des professionnels du secteur médico-social et des professionnels du droit. Les enjeux sont nombreux et portent naturellement sur le type d’accompagnement qui peut être apporté, mais aussi sur l’impact patrimonial que la constatation et l'évolution d’un handicap peuvent avoir au cours de la vie. Ainsi, à partir de la présentation d'un cas réel d'usager, cet atelier sa permis de mener une réflexion sur trois thèmes clefs :

- Le constat du handicap et son anticipation (mandat de protection future, mandat pour autrui, transmission du patrimoine)

- Les types de mesures de protection (habilitation familiale, mesures de protection des majeurs hors mandats…)

- Les types d'accueil (à domicile avec la domotique ou en établissement et service, avec quels financements et quelles aides).

 

Le 13 Février 2020 l’Institut national de formation notariale (INFN) et le Groupe de Recherche Appliquée Pluridisciplinaire sur l'Hôpital et les Organisations de Santé (Graphos-IFROSS) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 ont organisé un atelier pluridsciplinaire qui a réuni la diversité des acteurs concernés par ces thèmes : notaires, avocats mais aussi directeurs d’établissements ou services médico-sociaux, professionnels de santé et travailleurs sociaux… Une large place a été laissée aux échanges avec la salle.

 

17h00 – 17h20

Introduction

Stéphane BERRE, Directeur INFN site de Lyon

Christophe PASCAL, Directeur de l’IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3

17h20 – 17h50

Une étude de cas comme fil rouge

Maître Mathieu GUDYKA, notaire, 

Alice CASAGRANDE, Directrice formation, innovation et vie associative, FEHAP

Échanges avec la salle

17h50 – 18h20

Du constat du handicap aux mesures de protection

Béatrice BALIVET, MCF Droit Privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université Jean-Moulin Lyon 3

Échanges avec la salle

18h20 – 18h50

La gestion des risques dans un service mandataires judiciaires à la protection des majeurs : le patrimoine immobilier de la personne accompagnée 

Éric GARCIA, Professeur Associé, Graphos-IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3

Alexandre DURAND, DGA et coordonnateur qualité, UDAF 76

18h50 - 19h20

Échanges avec la salle

19h20 – 19h50

Quelles solutions institutionnelles pour accueillir le handicap ?

Guillaume JAUBERT, MCF Sciences de gestion, Graphos-IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon

Échanges avec la salle

19h50-20h

Conclusion 

Stéphane BERRE, Directeur INFN site de Lyon

Guillaume ROUSSET, Graphos - IFROSS, Université Jean-Moulin Lyon 3